Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Base de données relative aux ccTLD
Cette base de données contient des liens vers des contrats d'enregistrement ccTLD, des services WHOIS ainsi qu'à d'autres procédures régissant le règlement des litiges.
Dernière actualisation: 26-juin-2017
| Code de pays / territoire | .TM |
| Nom du pays / territoire | Turkménistan |
| Service d'enregistrement de nom de domaine | |
| Contrat d'enregistrement | |
| Whois | |
| Procédure de règlement des litiges |
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| Institution(s) de règlement |
Note:
Les principales différences entre la procédure des noms de domaine en .tm et les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Principes UDRP) peuvent se résumer comme suit :
- Dans le Règlement .tm, il suffit de démontrer que l'enregistrement ou que l'utilisation ultérieure du nom de domaine par le titulaire ait été fait de mauvaise foi, alors que les Principes UDRP exigent que le requérant prouve les deux éléments.
- Conformément au Règlement .tm, le requérant doit se soumettre à la juridiction où le registre a son siège, ou à la compétence des tribunaux où le défendeur a son domicile, ou aux deux.