Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .TM
| Code de pays / territoire | .TM |
| Nom du pays / territoire | Turkménistan |
| Service d'enregistrement de nom de domaine | |
| Contrat d'enregistrement (adopté par l'autorité d'enregistrement) | |
| Whois | |
| Procédure de règlement des litiges (adoptée par l'autorité d'enregistrement) | Variante UDRP
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| Règles de procédure (adoptées par l'autorité d'enregistrement) | Variante UDRP |
| Présentation d'une plainte ou d'une réponse auprès de l'OMPI | Variante UDRP Informations générales Requérant Défendeur |
| Décisions |
Note:
Les principales différences entre la procédure des noms de domaine en .tm et les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Principes UDRP) peuvent se résumer comme suit :
- Dans le Règlement .tm, il suffit de démontrer que l'enregistrement ou que l'utilisation ultérieure du nom de domaine par le titulaire ait été fait de mauvaise foi, alors que les Principes UDRP exigent que le requérant prouve les deux éléments.
- Conformément au Règlement .tm, le requérant doit se soumettre à la juridiction où le registre a son siège, ou à la compétence des tribunaux où le défendeur a son domicile, ou aux deux.