Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Base de données relative aux ccTLD
Cette base de données contient des liens vers des contrats d'enregistrement ccTLD, des services WHOIS ainsi qu'à d'autres procédures régissant le règlement des litiges.
Dernière actualisation: 26-juin-2017
Code de pays / territoire | .AC |
Nom du pays / territoire | Île de l'Ascension |
Service d'enregistrement de nom de domaine | |
Contrat d'enregistrement | |
Whois | |
Procédure de règlement des litiges |
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Institution(s) de règlement |
Note:
La procédure de règlement des litiges est une version légèrement adaptée du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Une description des caractéristiques principales de l'arbitrage accéléré de l’OMPI se trouve à https://www.wipo.int/amc/fr/arbitration/index.html.