Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .AE et امارات.
Code de pays / territoire | .AE et امارات. |
Nom du pays / territoire | Emirats arabes unis |
Service d'enregistrement de nom de domaine | |
Contrat d'enregistrement (adopté par l'autorité d'enregistrement) | |
Whois | |
Procédure de règlement des litiges (adoptée par l'autorité d'enregistrement) | Variante UDRP
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Règles de procédure (adoptées par l'autorité d'enregistrement) | Variante UDRP |
Présentation d'une plainte ou d'une réponse auprès de l'OMPI | Variante UDRP Informations générales Requérant Défendeur |
Décisions |
Note:
Les différences principales entre le règlement aeDRP et les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Principes UDRP) sont notamment les suivantes:
- il est suffisant de démontrer que soit l'enregistrement soit l'utilisation ultérieure du nom de domaine par le titulaire du nom de domaine a été faite de mauvaise foi, alors que les Principes UDRP exigent que le requérant prouve les deux éléments.
- sauf convention contraire entre les parties ou décision contraire de la commission administrative la langue de la procédure aeDRP sera l’anglais